pignoratif

pignoratif

pignoratif, ive [ pignɔratif, iv ] adj.
• 1567; du lat. pignorare « engager », de pignus « gage »
♦ Dr. Qui a trait au contrat de gage. Contrat pignoratif : prêt fait sous la forme d'une vente à réméré.

● pignoratif, pignorative adjectif (latin pignorare, engager) Contrat pignoratif, prêt sur gage revêtant la forme d'une vente à réméré. ● pignoratif, pignorative (expressions) adjectif (latin pignorare, engager) Contrat pignoratif, prêt sur gage revêtant la forme d'une vente à réméré.

pignoratif, ive
adj. DR Contrat pignoratif, par lequel un débiteur vend, sous faculté de rachat, un bien à son créancier, qui le lui laisse en location.

⇒PIGNORATIF, -IVE, adj.
DR. Qui a trait au contrat de gage. Contrat pignoratif. Prêt fait sous la forme d'une vente à réméré. Guérin: (...) ce bail ôte à votre marché l'apparence d'un contrat pignoratif. Desroncerets: Pignoratif? (...) Ah! oui, pignus. Guérin:Pignoris (AUGIER, Me Guérin, 1865, p.197). Le contrat pignoratif était surtout utilisé autrefois pour tourner la prohibition du prêt à intérêt (CAP. 1936). Endossement pignoratif. Endossement à titre de gage. Endossement pignoratif ou à titre de gage. A pour effet de conférer à l'endossataire un droit de gage sur la lettre de change; il s'exprime par la mention «valeur en garantie» ou «valeur en gage» ou toute autre formule impliquant un nantissement (Banque 1963, pp.317-318).
Prononc. et Orth.:[], [--], fém. [-i:v]. LITTRÉ [--]; Pt ROB., Lar. Lang. fr. [--]. Att. ds Ac. dep. 1762; 1798-1878: ,,le g est dur``; 1935: ,,G et n se prononcent séparément``. Étymol. et Hist. 1567 (J. PAPON, Recueil d'Arrestz notables, 294a ds Fonds BARBIER: le contract est declairé pignoratif). Dér., au moyen du suff. -(at)if, de l'a. fr. et m. fr. pignorer «saisir comme gage», empr. au lat. pignerare, pignorare «donner en gage» (pignerari «prendre en gage»), dér. de pignus, -eris et -oris «gage».

pignoratif, ive [piɲɔʀatif, iv] adj.
ÉTYM. 1567; du lat. pignorare « engager », de pignus, pignoris « gage ».
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♦ Dr. Qui a trait au contrat de gage. — (1690). || Contrat pignoratif : « prêt fait sous la forme d'une vente à réméré » (Capitant). || Le contrat pignoratif était surtout utilisé autrefois pour tourner la prohibition du prêt à intérêt. ⇒ Usure; usuraire. || Endossement pignoratif.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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